Paris, le 28 Novembre 2007

Lettre ouverte à Guy Cousineau, Président de l'Université Paris 7 Denis-Diderot

Monsieur le Président,

Plusieurs enseignants et chercheurs de l'Université Paris 7 se sont
par le passé exprimés contre le vote par voie électronique, arguant
que dans l'état actuel de nos connaissances, il ne permet pas de
respecter plusieurs des règles élémentaires de la démocratie.

Cependant, dans votre communiqué du 21 Novembre 2007, vous avez
annoncé avoir « décidé de permettre à l'ensemble des étudiants de
s'exprimer démocratiquement par un vote sur cette situation ».  Ce
vote a eu lieu par voie électronique du 22 au 26 Novembre 2007.

Un certain nombre d'irrégularités ont entaché la tenue de ce vote.
Ainsi, le vote a été annoncé juste avant qu'il ait lieu, ce qui n'a
pas laissé le temps à un débat d'avoir lieu.  Le fichier des électeurs
provient du détournement d'un autre fichier, sans déclaration
préalable à la CNIL (ce dont la CNIL a confirmé l'illégalité dans son
communiqué du 27 Novembre 2007).  Aucun contrôle indépendant du bon
déroulement du scrutin n'a eu lieu.  Enfin, ce qui est peut-être plus
grave, les résultats partiels du scrutin ont été dévoilés dans votre
communiqué du 22 Novembre 2007, et les résultats complets ont été
publiés sans indication du taux d'abstention.

C'est sans grande surprise que nous constatons que plusieurs de ces
irrégularités sont liées à la nature électronique du vote.  Lors d'un
scrutin sur papier, la tentation d'ouvrir les urnes pour faire un
compte partiel n'existe pas.  Lors d'un scrutin sur papier, un
contrôle indépendant est exercé automatiquement par les personnels
opérant les urnes et effectuant le comptage.  Lors d'un scrutin sur
papier, le délai nécessaire pour mettre le scrutin en place garantit
le délai nécessaire pour mettre en place un débat.

Nous tenons à mentionner que nous ne pensons pas qu'une fraude
délibérée sur les résultats ait eu lieu.  Nous ne pouvons cependant
accepter qu'un vote se déroule dans les conditions décrites ci-dessus.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, de publier un
communiqué qui indique clairement :

 - que la consultation du 22 Novembre 2007 n'est pas un vote, même pas
   un sondage, et est donc considérée comme n'ayant pas eu lieu ; et
 - qu'une consultation étudiante ne peut se faire que par des moyens
   validés par l'expérience dans des conditions elles-mêmes validées,
   et en particulier que le vote électronique n'est pas, en l'état
   actuel de nos connaissances, une méthode acceptable de consultation
   des étudiants.

Les sous-signés,

Alberto Burroni, ancien Pr.
Thierry Cachat, MdC Informatique
Pierre Charbit, MdC Informatique
Juliusz Chroboczek, MdC Informatique
Thomas Colcombet, CR CNRS
Michel Habib, Pr. Informatique
Jean-Louis Krivine, Pr. Émérite
Emmanuelle Lebhar, CR CNRS
Yves Legrandgérard, IR
Fabien de Montgolfier, MdC Informatique
Michel Parigot, CR CNRS
Matthieu Raffinot, CR CNRS
Paul Rozière, MdC Mathématiques